Le tableau est la liste des avocats à la Cour de Cassation dans l’ordre chronologique de leur prestation de serment. Il est établi chaque année (article 484 du Code judiciaire).
Vous trouverez ci-dessous le tableau des avocats à la Cour de cassation, à l’ouverture de l’année judiciaire 2022-2023, le 1er septembre 2022 :
En utilisant les onglets, vous pouvez accéder à
– les informations de base sur le bureau de cassation (composition et coordonnées, formation, frais de justice, lexique des termes spécifiques à la procédure de cassation, historique),
– le Tableau van de cassatiebalie, c’est-à-dire la liste avec les coordonnées de ses membres,
– un vade-mecum (FAQ) contenant les réponses aux questions fréquemment posées sur la cassation,
– un Extranet permettant d’accéder à une partie du site web réservée aux membres du barreau de la Cour de cassation, qui ont reçu un mot de passe temporaire à cet effet.