Informations de base

QUELLE EST LA FONCTION DE L’ORDRE DES AVOCATS À LA COUR DE CASSATION?

L’Ordre des avocats à la Cour de casssation est une personne morale de droit public. L’Ordre a son siège au Palais de Justice, Place Poelaert, à 1000-Bruxelles.

COMPOSITION

Dans leur ensemble, les avocats à la Cour de cassation forment l’Ordre des avocats à la Cour de cassation(art. 480 du Code judiciaire). On emploie aussi la désignation « barreau à la Cour de cassation », ou « barreau de cassation ».

Le nombre d’avocats à la Cour de cassation est établi, après avis de la Cour de Cassation, par arrêté royal (art. 478 du Code judiciaire). Le nombre actuel est figé à vingt (arrêté royal du 10 août 1998).

Les avocats à la Cour de Cassation sont nommés par le Roi sur base d’une liste de trois candidats, choisis par une commission d’avis composée d’avocats, de magistrats et de professeurs d’université. Les candidats doivent être inscrits au barreau depuis au moins dix ans et avoir réussi l’examen organisé par l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation (art. 478 et 478bis du Code judiciaire). Voir au sujet de cet examen l’onglet Formation à la technique et la procédure de cassation.

Avant d’accepter son ministère, l’avocat à la Cour de cassation prêtera (de nouveau) le serment prescrit à tous les avocats à la Cour de Cassation (Code judiciaire, art. 478).

LE BÂTONNIER ET LE CONSEIL (ART. 480 DU CODE JUDICIAIRE)

Le bâtonnier se trouve à la tête du barreau de cassation et de son Ordre. Le Conseil assiste le bâtonnier et il est composé de cinq membres, le bâtonnier-même inclus.

Composition du Conseil de l’Ordre pour l’année judiciaire 2022-2023:

BâtonnierMe Caroline DE BAETS 
MembersMe Jacqueline OOSTERBOSCH
Me Paul LEFEBVRE
Me Paul Alain FORIERS
Me Michèle GREGOIRE

LE SECRÉTARIAT

Le secrétariat de l’Ordre se trouve au deuxième étage de l’aile ouest du Palais de justice, au fond du couloir en face de la bibliothèque de la Cour de Cassation. Le secrétariat est ouvert chaque jour ouvrable de 9 à 12 h. Vous pouvez prendre contact avec l’Ordre via le secrétaire du barreau de cassation:

Téléphone: 02/508.67.46
Télécopieur: 02/519.84.55
Courriel: cass@advocass.be

Le secrétaire du barreau: Madame Virginie Boonen

En utilisant les onglets, vous pouvez accéder à

– les informations de base sur le bureau de cassation (composition et coordonnées, formation, frais de justice, lexique des termes spécifiques à la procédure de cassation, historique),

– le Tableau van de cassatiebalie, c’est-à-dire la liste avec les coordonnées de ses membres,

– un vade-mecum (FAQ) contenant les réponses aux questions fréquemment posées sur la cassation,

– un Extranet permettant d’accéder à une partie du site web réservée aux membres du barreau de la Cour de cassation, qui ont reçu un mot de passe temporaire à cet effet.

Coordonnées de contact