Historique

HISTORIQUE​

Pour un peu d'histoire, vous pouvez consulter le lien suivant

En utilisant les onglets, vous pouvez accéder à

– les informations de base sur le bureau de cassation (composition et coordonnées, formation, frais de justice, lexique des termes spécifiques à la procédure de cassation, historique),

– le Tableau van de cassatiebalie, c’est-à-dire la liste avec les coordonnées de ses membres,

– un vade-mecum (FAQ) contenant les réponses aux questions fréquemment posées sur la cassation,

– un Extranet permettant d’accéder à une partie du site web réservée aux membres du barreau de la Cour de cassation, qui ont reçu un mot de passe temporaire à cet effet.

Coordonnées de contact