La loi a prévu pour toute la Belgique un seul Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres ordres d’avocats et ne relevant donc ni de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG), ni de l’Orde van Vlaamse Balies (OVB). Sous l’onglet Tableau vous trouverez la liste des avocats à la Cour de cassation et leurs coordonnées.

Les avocats à la Cour de cassation sont limités en nombre. Ils sont spécialement formés à la technique et procédure de cassation. Ils sont les seuls à pouvoir représenter les parties devant la Cour de cassation en matière civile, commerciale, sociale et disciplinaire. En matières pénale (où les avocats titulaires d’une attestation spéciale peuvent également agir en cassation) et fiscale, l’intervention d’un avocat à la Cour de cassation n’est pas obligatoire. Le régime particulier applicable aux affaires en cassation a pour but de contribuer au bon fonctionnement de la Cour de cassation et de préserver les justiciables de procédures en cassation ne présentant pas de chance de réussite, que ce soit sur le fond ou sur la forme.

Des délais stricts doivent être respectés pour former un pourvoi en cassation ou pour répondre à un pourvoi, et ce tant en matière civile, commerciale, sociale et disciplinaire, qu’en matière pénale et fiscale. Il est donc nécessaire de consulter l’avocat dans le plus bref délai, sans attendre que le délai de cassation ait pris cours. Une affaire ne peut être bien examinée dans la précipitation.

Sous l’onglet Procéder en cassation/FAQ vous trouverez une réponse aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et tous les aspects possibles du rôle de l’avocat à la Cour de cassation dans cette procédure.