Avocats
à la Cour de cassation

La loi a prévu pour toute la Belgique un seul Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d’avocats et ne relevant ni d’Avocats.be (anciennement OBFG, Ordre des barreaux francophones et germanophone), ni de l’OVB (Orde van Vlaamse Balies).

Les avocats qui le composent sont en nombre limité et ils sont spécialisés dans la procédure en cassation. Formés à l’exercice d’une fonction très spécifique et à la technique du pourvoi en cassation, ils ont seuls le droit de représenter les parties devant la Cour de cassation en matière civile, commerciale, sociale et disciplinaire. Ce régime se justifie essentiellement par le souci du bon fonctionnement de la Cour de cassation elle-même et l’intérêt des justiciables, notamment en préservant ceux-ci de s'engager dans une procédure qui ne présente aucune chance de réussite, tant du point de vue fondamental que formel.

Des délais stricts doivent être respectés pour former un pourvoi en cassation ou y répondre, tant en matière civile que commerciale, sociale ou disciplinaire, qu’en matière pénale ou fiscale (dans ces deux dernières matières il n'existe pas d'obligation de faire appel à un avocat à la Cour de cassation). Aussi est-il nécessaire de consulter l’avocat dans le plus bref délai, sans attendre que le délai ait pris cours. Aucune étude vraiment sérieuse ne peut être conduite dans la précipitation !

Sous l'onglet Vademecum - FAQ vous pourrez trouver une réponse aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et tous les aspects possibles de la fonction occupée par les avocats à la Cour de cassation.

Voici un reportage fait lors de la présentation du livre “Procéder devant la Cour de cassation” qui a eu lieu le jeudi 29 septembre 2016 dans la salle d’audiences solennelle de la Cour de cassation.